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Conditions générales de vente
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AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site http://www.fleuritel.com/ de la Société FLEURITEL.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société FLEURITEL

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquences, vous ne pouvez commander de produit que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de FLEURITEL. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société FLEURITEL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
http://www.fleuritel.com/ un service et une marque déposée par FLEURITEL S.A.R.L
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société FLEURITEL et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société FLEURITEL qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société FLEURITEL à les livrer.

4. Produit

Les photos des articles sur le site ne sont en aucun cas contractuelles, les produits livrés peuvent le cas échéant varier selon les disponibilités en fleurs et les saisons.

5. Passer une commande

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans l’heure suivant la commande, une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par FLEURITEL , vous pouvez commander à nouveau.

6. Exécution de la commande

Toute commande passée et validée avant 10 heures du matin durant les jours ouvrables, pourra être livrée le jour même de la commande.  La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 24 heures à compter du jour où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.


7. Livraison

La livraison est assurée par FLEURITEL au lieu de livraison mentionné par le client dans son bon de commande.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Les éventuels retard ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

8. Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par FLEURITEL au niveau du Bon de commande (Visa ou MasterCard).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société FLEURITEL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Fleuritel et son établissement bancaire s’appliquent.


9. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de FLEURITEL sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

10. Annuler une commande payé par carte bancaire

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant la réception de la confirmation de la livraison par le marchand.
Pour annuler, il suffit d’utiliser le lien d’annulation se trouvant sur votre reçu électronique.

 11. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de FLEURITEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société FLEURITEL

12. Force majeure

FLEURITEL n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

 
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Réalisation - xclic 2009 - Casablanca / Maroc
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